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Les nouvelles règles depuis 2009

Instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » a profité de la réforme du système d’immatriculation. Petit rappel de ce a changé depuis le 1er juillet 2009.

Depuis 1er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge peuvent obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection », au lieu de 25 ans auparavant. Les véhicules qui ont entre 25 et 30 ans et qui possèdent déjà une carte grise collection resteront sous le régime des véhicules de collection.
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans n’importe quelle préfecture, sous réserve de produire : * une pièce d’identité et un justificatif de domicile, * l’ancien certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule accompagnée d’une attestation délivrée par le constructeur de l’engin ou par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), précisant les caractéristiques du véhicule : marque, type, dénomination commerciale, numéro d’identification, puissance, carrosserie, poids en charge, poids à vide, type de carburant, places assises, etc. * et une preuve du contrôle technique, pour les véhicules qui doivent y satisfaire. Car si les véhicules disposant d’une carte grise collection étaient auparavant exemptés de contrôle technique, ce n'est plus le cas. A compter du 1er juillet 2009, ces véhicules devront passer un contrôle technique tous les cinq ans (deux ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale ).

Depuis le 1er juin 2009, les véhicules de collection sont soumis au nouveau système d’immatriculation des véhicules. En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué à vie au véhicule. Composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), il devra, en principe, être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation du véhicule en caractères noirs sur fond blanc. Toutefois, les véhicules qui ont une carte grise collection ont la possibilité de conserver des plaques dont la forme, le support, ou la couleur sont conformes à l’origine (plaque noire à caractères blancs).

Jusqu’à 2009, les véhicules circulant sous couvert d’une carte grise collection ne pouvaient circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes. La nouvelle règlementation, applicable depuis 1er juillet 2009, fait tomber cette barrière géographique. Les véhicules de collection peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire national, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance.

Un tel assouplissement des règles peut vous inciter à troquer votre carte grise normale contre une carte grise collection. Mais il ne faut pas perdre de vue que la carte grise collection n’est qu’un palliatif à l’absence de certificat d’immatriculation d’origine !

L'avantage un CT tous les 5 ans...
Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière ! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normal...à moins de refaire passer votre véhicule à la DRIRE et d'entamer un parcours du combattant.

Article associés :

Carte grise collection:

Le site de la FFVE : link

Les textes officiels :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et du mode de pose des plaques d’immatriculation

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