motos anciennes

Lorsqu’un particulier vend une voiture d’occasion classique, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value. Cela est différent lorsqu’il s’agit de la vente d’une voiture de collection.

Contrairement aux voitures classiques, les voitures anciennes avec plaques noires (carte grise collection) sont considérées comme des objets de collection (fiscalité régie par les articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts) donc en cas de vente la plus-value est taxée.

Qu’est-ce qu’une voiture de collection pour le fisc ?

Globalement la définition d’une voiture de collection pour le fisc inclue les critères suivants :

• Les véhicules possédant une carte grise de collection (plaque noire)
• Les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et conformes à leur état d’origine
• Les véhicules d’exception (fabriqués pour la compétition et qui ont remporté des prix)

  

  Vente voiture de collection : Exonération

Il existe 3 cas de figure débouchant sur une exonération permettent de céder son véhicule de collection sans payer d’impôts sur la plus-value :

• Prix de cession inférieur à 5.000 €
• Vente à un musée (peu importe le prix de vente)
• si le vendeur était propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans, justificatif à l’appui

Taux d’imposition

Le vendeur doit choisir entre l’un des 2 régimes disponibles, à savoir la taxe forfaitaire ou l’imposition de la plus-value réelle.

1. Taxe forfaitaire : la taxe forfaitaire s’élève à 6 % du prix de la voiture + 0,5 % de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Outre sa transparence, la taxe forfaitaire permet de se mettre en ordre avec le fisc facilement sans devoir prouver la date ou le prix d’acquisition de la voiture
2. Imposition de la plus-value réelle : avec cette option, on est taxé à 36,2 % (19 % d’impôt sur les plus-values et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur la plus-value (prix de vente – prix d’achat + éventuelles factures de restauration). Par année de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 5 % à partir de la 2e année (soit une exonération totale à partir de 21 ans de détention).

   Alors plutôt taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value réelle ?

   Il sera facile de calculer la taxation la plus rentable, qui sera souvent l’imposition sur la plus value réelle contrairement à la taxe forfaitaire qui est un pourcentage sur le prix de vente et non sur la marge mais il vous faudra vérifier si vous disposez bien de tous les justificatifs pour pouvoir demander l’imposition de la plus-value réelle. La taxe forfaitaire aura tendance à être avantageuse pour les grosses plus-values réalisées sur un laps de temps court, et vice versa. Vous l'aurez compris, il y a beaucoup plus de pauvres que de riches, plus de "populaires" à moins de 10000€, que de de DB5 ou Testarossa !... Les baisés comptez vous !

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