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Rappel : immatriculation des cyclos

Petite piqûre de rappel à tous les cylomotoristes. Les néo-motards, possesseur d’un cyclomoteur mis en circulation avant le 01/07/2004 ne savent peut-être pas qu’il ont l’obligation d’immatriculer leur machine avant le 31/12/2010. Pour se faire, il doivent faire les démarches au service carte grise de leur préfecture.

Pièce à joindre :

A défaut de présenter le certificta de conformité original :

Il faut une des pièces suivante :

• Le duplicata de certificat de conformité délivré par le constructeur ou le représentant en France.
• La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins : le genre (cyclo), la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (numéro de moteur et/ou du chassis)
• Ou attestation du constructeur avec tous les éléments demandés ci-dessus.
• Attestation d’assurance (en plus de la carte verte) avec tous les éléments demandés ci-dessus.

Joindre avec :

• Le formulaire 13750#01, téléchargeable sur le site www.service-public.fr
• Un justificatif de domicile (facture Edf, tel, etc…)
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.

Fabien Navetat Motomag (30/08/2010)

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