Contestation de PV :
Les citoyens qui contestent leur PV seront désormais fichés.
Le 16 mars 2012, le Journal Officiel a publié un arrêté autorisant la création d’un fichier nommé « Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (Ares). Derrière cet acronyme de grec belliqueux se cache un système de fichage pervers. Il consiste à relever des donnés sur les motards et automobilistes qui contestent leur PV (peu importe la classe de l’infraction).
Et Ares fait dans le détail ! Les informations personnelles récoltées sont nombreuses : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse et profession pour l’auteur de l’infraction, mais aussi pour le propriétaire du véhicule.
Cet arrêté officiel a été discrètement validé. C’est l’Automobile Club des Avocats qui a levé le loup. Il y voit un moyen détourné de créer un profil type du contestataire. Difficile de voir l’intérêt et la justification de ficher un citoyen faisant valoir son droit.
La préfecture de police de Paris, ville dans laquelle s’appliquera d’abord Ares, lève deux boucliers. Celui de la protection des données d’une part : aussi étonnant que cela puisse paraître, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a donné son accord pour la création du fichier Ares.
D’autre part, les autorités nous parlent de facilité de traitement. Interrogé par libération.fr, la Préfecture se défend : « Le fichier Ares n’est qu’un outil de travail. Rien qu’à Paris, 7 millions de contraventions sont dressées tous les ans, dont 10% font l’objet de contestations. Le but du fichier, c’est d’assurer un meilleur suivi, dans l’intérêt même du requérant. Il permettra notamment de déterminer si un dossier doit être traité, en fonction des délais, des éléments reçus, etc. »
Le fichier Ares sera consultable par les officiers du ministère public (OMP), chargés d’étudier la validité des contestation de PV, avant d’être transmise au tribunal.
Dans un premier temps, le fichier Ares relèvera les profils des contestataires parisiens. Le principe sera rapidement étendu à l’Ile-de-France, puis progressivement à toute la France, plus que probablement.
L’Automobile Club des Avocats promet de ne pas en rester là. Il annonce son intention de contrer Ares et obtenir son annulation.
(Sources : libération.fr et www.autoclubavocat.fr)
Fabien Navetat Motomag.com(03/2012)
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