Permis de conduire sans permis de conduire : la belle intox que voilà !

Avant de tomber dans le piège médiatique et moralisateur mis en place par les thuriféraires du tout répressif - l'inénarrable Got et la LCVR en tête comme d'habitude, rejoints pour l'occasion par le CNPA[1] - et par les habituels contempteurs d'un gouvernement si peu de gauche soit-il mais toujours suffisamment à leurs yeux pour être coupable de laxisme[2] quoi qu'il propose en termes de justice, et sans même parler du marigot nauséabond de tous ceux qui persistent à ne voir en Christiane Taubira qu'une infâme guenon simplement parce que : un, c'est une femme ; deux, c'est une femme noire, qui ne s'en laisse pas compter, qui n'a pas sa langue dans sa poche, et qui a osé porter et défendre l'égalité des droits de tous sans faiblir face à la chienlit réactionnaire et rétrograde, je pensais très sincèrement qu'il y aurait quelques voix pour évaluer l'enjeu avec un peu de recul afin de nourrir la réflexion. Mais il faut croire que cet air, venu du Sahara surchauffer notre été, liquéfie les cerveaux. Et puis, il faut reconnaître que ce n'est pas non plus une spécialité de nos médias mainstream, comme on dit, le recul et la réflexion.

En France, on nous inculque depuis plus de 40 ans que la seule politique de sécurité routière qui vaille repose sur trois principes fondamentaux, complémentaires et intangibles : un, la répression ; deux, la répression ; et trois, la répression. Il n'est pas impossible que dans un avenir proche, on y ajoute aussi la répression, histoire de garder sa cohérence à l'édifice. Le postulat de départ est donc très simple : tous des criminels. Ou peu s'en faut...
Alors tu penses : quand une ministre - déjà frappée du sceau infamant du soupçon de laxisme car elle ose dire que le rôle de la justice ne se réduit pas à emplir les prisons - se met en devoir de s'intéresser à la sécurité routière, oulà, scandale ! Non seulement elle se prend des volées de bois vert de la part de ses habituels contempteurs, lesquels enragent de la voir survivre à leurs messes noires et de leur tenir tête, mais, en plus, elle s'attire les foudres du clergé de la sainte chapelle, chargé du respect sourcilleux du dogme sécuritaire en même temps que routier. Déjà qu'en temps normal, le moindre haussement de sourcil dubitatif pouvant signifier un début de manque de conviction dans l'acceptation sans condition du dogme provoque, dans le quart de seconde qui suit, le démarrage d'une harangue fébrile et vindicative de la part de la Grande Prêtresse Perrichon, tu t'imagines bien que sur un coup comme celui-là, on a droit à un prêche digne de l'apocalypse, pour ne pas dire de fin du monde. Ou les deux. C'est un truc à faire claquer tata Chantal d'un infarctus, ça. Au moins ! En plus, avec cette chaleur, je te jure, c'est des choses à pas faire...

Mais qui a vraiment lu ce projet de loi ? La version intégrale est là. Et voici ce que dit plus précisément ce fameux article qui cristallise les phantasmes les plus hystériques.

L'article 15 modifie le code de la route (articles L. 130-9, L. 221-2[3], L. 324-2[4]), le code de procédure pénale (articles 45, 230-6, 523, 529-2, 529-7, 529-10) et le code des assurances (article L. 211-27[5]) afin de transformer en contraventions de la cinquième classe les délits de défaut de permis de conduire et de défaut d'assurance, qui seront forfaitisées, lorsque ces faits seront constatés pour la première fois, et sauf dans certaines circonstances. Les délits de conduite malgré invalidation du permis du fait de la perte de l'ensemble des points, ou malgré une décision de suspension ou d'annulation émanant de l'autorité administrative ou judiciaire, ne sont pas concernés par cette réforme. Les auteurs de ces contraventions, qui seront constatées par procès-verbal électronique, devront alors, sauf s'ils contestent les faits, s'acquitter d'une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros si elle est payée dans les quinze jours) et, à défaut de paiement volontaire dans les 45 jours, d'une amende forfaitaire majorée de 750 euros, qui fera l'objet d'un titre exécutoire émis par l'officier du ministère public (OMP) et pouvant être recouvré de force par le Trésor public. Le traitement de ces amendes forfaitaires se fera de façon automatisée par l'Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI) et le Centre National de Traitement (CNT) de Rennes, actuellement compétents pour les contrôles radars automatiques et les procès-verbaux électroniques. Si la personne conteste l'amende forfaitaire, le dossier sera transmis par l'OMP du CNT de Rennes à l'OMP du tribunal de police de son domicile, qui sera compétent, s'il estime la contestation non fondée, pour engager des poursuites devant un juge de proximité.

Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions[6] ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personne ou de marchandise, ils continueront de constituer des délits, avec une peine d'emprisonnement de deux ans pour le défaut de permis, doublée par rapport à la peine aujourd'hui prévue, ou de deux mois pour le défaut d'assurance qui n'est actuellement puni que d'une peine d'amende.

Ces mesures permettront, s'agissant des primo-délinquants, d'assurer une réponse pénale immédiate, l'agent verbalisateur notifiant le montant de l'amende sur le lieu de la contravention, identique sur l'ensemble du territoire et plus effective. Elles permettront, également, de sanctionner plus sévèrement les contrevenants qui se maintiendraient, à la suite d'une première verbalisation, en infraction ou qui présenteraient une particulière dangerosité à raison des circonstances de commission de l'infraction.

Récapitulons donc :

Défaut de permis de conduire :

• Aujourd'hui : Délit => tribunal pénal -> jusqu'à 1 an de prison et 15000 € d'amende + différentes joyeusetés complémentaires.
• Demain : contravention de 5ième classe : 500 € (forfaitaire) mais 2 ans de prison en cas de récidive ou d'autres infractions.

Défaut d'assurance :

• Aujourd'hui : Délit => tribunal pénal -> jusqu'à 3750 € d'amende + différentes joyeusetés complémentaires.
• Demain : contravention de 5ième classe : 500 € (forfaitaire) mais 2 mois de prison en cas de récidive ou d'autres infractions.

On notera au passage que le défaut de permis de conduire implique quasi-systématiquement une suspension des garanties de la part des assureurs qui considèrent qu'il y a rupture du contrat.

Évidemment, dans un pays où une portion significative du corps social trouve que la justice n'est jamais assez sévère, tant qu'il peut s'identifier aux victimes[7], oubliant au passage et fort commodément que ce ne sont pas les juges qui font les lois mais le Parlement, il faut bien reconnaître que, écorner le dogme ultra-répressif à une époque où tout est fait pour effrayer le bon citoyen, ça fait limite provocation.

Mais je suis désolé de le dire[8] même si ce texte a matière à être amélioré, je n'y ai rien trouvé de choquant. En effet, contrairement à ce que prétendent nos chers experts et grands spécialistes, je ne vois pas en quoi la perspective de passer 1 an en taule et d'avoir 15000 € d'amende à payer a pu dissuader quiconque de tenter de conduire avant d'avoir obtenu son permis. On comprend bien que le public visé est essentiellement jeune, voire très jeune, car c'est généralement à la fin de l'adolescence que l'on commence à apprendre à conduire un véhicule nécessitant un permis. Et quelque chose me dit que beaucoup de ces gens bien intentionnés qui vouent Christiane Taubira aux gémonies, imaginent les petits jeunes qui s'y risquent portant leur casquette à l'envers, adeptes du rap, du hip-hop ou du raï, amateurs de grosses berlines survitaminées de préférence allemandes. Mais le récent drame de Rohan nous rappelle qu'ils peuvent être aussi des gamins estampillés "bien élevés, tout gentils, tout mignons" et être capables de faire de très grosses bêtises sans intention volontairement nuisible mais avec des résultats catastrophiques. D'autant que c'est, hélas, une fois encore et surtout, un problème d'alcool avant d'être un problème de compétence.
Quant à prétendre que cette réforme serait une incitation à ne plus passer le permis car l'amende encourue est inférieure au coût de celui-ci, voire ! Je pouffe, je me gausse, je m'esclaffe ! En général, ceux qui s'y risquent le font souvent par dépit d'avoir "raté" l'examen un nombre significatif de fois ou par fanfaronnade comme dans le cas des jeunes gens de Rohan. On peut imaginer qu'il s'agit de tentatives très exceptionnelles car, si elles ont une chance de passer inaperçues une fois, leur renouvellement augmente sensiblement le risque d'être pris par la patrouille, pour ne parler que de ce risque-là. Quant à ceux qui s'affranchiraient de cette obligation légale de façon permanente soit il faudrait qu'ils aient beaucoup de chance, si l'on peut dire, soit ils sont déjà connus des services de police pour d'autres exploits qui indiquent une réelle propension à se brosser avec les lois et règlements en tout genre et relativisent donc singulièrement leur défaut de permis.

Et si on veut bien parler d'accidentologie : combien d'accidents avec un défaut de permis (avant son obtention) ? Combien avec blessures et combien de mortels parmi ceux-là ? Voilà déjà des bases de réflexion qui me semblent pertinentes pour commencer. Mais de toute évidence, on peine dans ce domaine à avancer des chiffres fiables, essentiellement pour les raisons évoquées précédemment : pour être pris en faute, il faudrait déjà être contrôlé et on est loin de la frénésie dans ce domaine. Sauf pour les motocyclistes et autres conducteurs de 2-roues motorisés qui font l'objet d'une attention particulièrement insistante des forces de l'ordre. Cela ne signifie pas, toutefois, qu'on puisse rester très longtemps sans jamais être contrôlé.

Du coup, l'argument souvent invoqué selon lequel cet article 15 permettrait un allègement de la charge des tribunaux paraît un tantinet fallacieux et c'est le seul point où les adversaires de la mesure ont raison. Mais je te fiche mon billet que si la ministre avait invoqué le peu de cas où des peines d'emprisonnement sont infligées pour ces infractions, les mêmes personnes auraient hurlé encore plus fort et qu'on les auraient entendues jusqu'à Pluton.
Mais qu'ils se rassurent : la publication fort opportune du fameux "rapport qui devait rester secret" pointant un manque de volonté politique et de coordination et qui obligerait nos chers amis Valls et Caseneuve à prendre des mines penaudes pour affirmer que mais non pas du tout, on est vraiment sévères et très très méchants en fronçant bien les sourcils, devrait sonner le glas de l'initiative de la Garde des Sceaux en permettant au gouvernement d'annoncer des mesures bien saignantes pour confirmer leur démenti. A croire que tout ce cirque n'avait d'autre objectif que celui-là. Car qui peut croire que Christiane Taubira, d'ordinaire capable de défendre ses positions avec détermination et talent, n'ait pas mieux préparé sa communication sur un sujet qui de toute évidence était grandement polémique ?

Donc, si j'ai bien tout compris, il continuera d'être bien plus grave de conduire sans permis que de téléphoner[9] ou de se maquiller ou de regarder la télévision en conduisant. Ouf ! La hiérarchie des risques est sauve, de même que les inepties de la sécurité routière. Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, devine c'est quoi qu'elle va nous remettre sur le tapis, la sécurité rentière, hein ? Allez dis un peu ! J'attends... Tadadam !

Mais oui, c'est bien sûr : LE CONTRÔLE TECHNIQUE !

Et ça, tu vois, mon pote, ça va sûrement pas sauver beaucoup de vie mais tu peux être sûr que ça va rapporter un max de flouze à tous ces bienfaiteurs de l'humanité motarde. Et finalement, c'est le plus important !

En attendant, commence à te retrousser les manches car va y avoir de la baston !

Et pis c'est tout !

[1] Conseil national des professions de l'automobile

[2] Oh que c'est vilain, ça

[3] Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

[4] Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

[5] Les amendes prononcées pour violation de l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 211-1, y compris les amendes qu'une mesure de grâce aurait substituées à l'emprisonnement, sont affectées d'une majoration de 50 % perçue, lors de leur recouvrement, au profit du Fonds de garantie institué par l'article L. 420-1.

[6] On pense notamment aux excès ou grands excès de vitesse, conduite sous emprise alcoolique ou de stupéfiants et toute la litanie d'infractions en vigueur mais aussi blessure et homicide involontaire.

[7] Tout en la trouvant néanmoins toujours excessive dès lors qu'il se retrouve dans le rôle du prévenu, bah oui !

[8] Quoique !

[9] Article R.412-6-1 du Code de la Route