Villiers-le-Bel : la justice relance l'enquête
La justice met en cause les policiers
La cour d’appel de Versailles a demandé la réouverture de l’instruction sur l’accident entre une voiture de police et une mini moto qui avait fait deux morts et déclenché des émeutes en novembre 2007.
L’accident entre la voiture de police et la moto de Mouhsin et Laramy avait causé la mort des deux adolescents et déclenché deux nuits d’émeutes à Villiers-le-Bel en novembre 2007. L’enquête sur cette collision mortelle est donc relancée.
Au terme de l’information judiciaire, les policiers impliqués dans les faits avaient bénéficié d’un non-lieu le 23 octobre dernier.
Mais ces jours ci, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a infirmé ce non-lieu et ordonné un supplément d’information.
Les magistrats ont également ordonné la mise en examen du policier qui se trouvait au volant le soir du drame, pour «homicides involontaires».
Selon le parquet général de Versailles, «il y a des charges suffisantes pour considérer que le conducteur a enfreint les règles du Code de la route».
C’est le président de la chambre de l’instruction qui sera chargé de la poursuite de l’instruction et qui devrait entendre prochainement le policier mis en cause.
«C’est une décision de sagesse et d’apaisement, une décision de bon sens», a estimé hier Jean-Pierre Mignard, l’avocat des familles qui avaient fait appel de l’ordonnance de non-lieu.
«La cour d’appel considère que l’information judiciaire n’était pas achevée, qu’elle n’était pas complète.
Il manquait la confrontation entre les fonctionnaires de police et les résultats des expertises. Ils expliquaient dans leurs dépositions qu’ils roulaient à une vitesse normale, à 40 km/h, 50 km/h.
Il a été démontré qu’ils étaient à 64 km/h, en phase d’accélération. Ils seront réentendus et devront expliquer pourquoi ils accéléraient, pourquoi ils n’avaient pas de gyrophare.»
L’absence de casques, de freins sur la moto, la priorité grillée, leur vitesse élevée… Jean-Pierre Mignard n’élude pas les responsabilités des deux jeunes dans le drame qui leur a coûté la vie. "Mais il était extravagant que toutes les responsabilités pèsent sur eux et aucune sur les policiers"souligne le magistrat.
Source motomag
Pour ceux qui auraient la mémoire et la vue courte... souvenons nous que ce fait divers avait été (lui aussi) utilisé par le gouvernement comme prétexte pour légiférer sur l’immatriculation des véhicules non réceptionnés: mini-moto, moto de piste et TT (déclaration spéciale), celle des cyclos en général et depuis peut, a imposé le CT sur les cyclos, en attendant la suite...
le CT moto
La boucle serait ainsi bouclée, l'objectif atteint et le CT moto imposé ?
Quand on vous dit, qu'ils ont de la suite dans les idées!
frico
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