Bruit des motos : la proposition de loi a été amendée, votée et part au Sénat

La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin. La législation sur le bruit des motos va-t-elle changer ? Motomag.com décrypte les enjeux et les intox.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture le 15 juin, la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés présentée par le député PS du Nord, Rémi Pauvros. Elle va maintenant faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale, et encore être modifiée par des amendements avant d’être promulguée. En tenant compte du calendrier des chambres parlementaires, ce ne sera pas avant l’automne 2016.

La proposition de loi fait la navette
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 15 juin.
Le Sénat doit examiner le texte selon les mêmes règles quatre semaines après sa transmission ; en intégrant la trêve estivale elle devrait être examinée à la rentrée 2016.
Si jamais le Sénat vote le texte dans les mêmes termes la proposition de loi est adoptée.
Si jamais il y a un désaccord, il pourra y avoir une commission mixte paritaire et en cas d’échec, une nouvelle lecture aura lieu dans les deux assemblées et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Le texte est ensuite promulgué par le Président de la République dans les 15 jours.

Engins visés : d’abord les mini-motos, quads et motos de cross sur la voie publique
L’objectif de ce texte est de lutter contre la circulation des mini-motos, quads et motos de cross dans certains quartiers. Ces véhicules, réceptionnés ou non, sont utilisés sur la voie publique hors du respect du code de la route. Mais même si elles relèvent des infractions, les forces de l’ordre ont pour consigne de ne pas les poursuivre sur le champ afin d’éviter un accident aux conséquences dramatiques, comme à Villiers-le-Bel en 2007. Le législateur souhaite donc renforcer la possibilité d’immobilisation et de confiscation des véhicules par la police.

Dommage colatéral : les motos réceptionnées
Le problème, c’est qu’avec cet objectif, il étend les sanctions plus sévères à tous les deux-roues qualifiés d’« exagérément bruyants ».

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