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La loi sur la fracturation hydraulique aux mains des "Sages"

À l'image du Conseil d'État pour le maïs OGM,  (le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction du maïs modifié de Monsanto) "pour cause de non-conformité au droit européen", le Conseil constitutionnel va-t-il lever l'interdiction de la fracturation hydraulique et permettre à des titulaires de permis d'exploration de forer du jour au lendemain ?

À l'origine de cette crainte des anti-gaz de schiste,  un recours de la société américaine Schuepbach. Celle-ci détenait deux permis, en Ardèche et dans l'Aveyron. Ils ont été abrogés en application de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

Le Conseil d'État a jugé, le 12 juillet, les arguments du pétrolier, qui invoque une interprétation abusive du principe de précaution, assez «sérieux» pour les transmettre au Conseil constitutionnel. Les Sages du Palais-Royal doivent se prononcer avant le 12 octobre.

S'ils annulent la loi de 2011, le gouvernement assure qu'il prendra des dispositions pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Chers à extraire, sales et polluants, dangereux pour les nappes phréatiques et pour la santé, les gaz de schistes et les schistes bitumineux (pétrole) sont le nouvel eldorado des compagnies pétrolières…(ci dessus les reserves mondiales)
Les « collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et de houille », soutenus par France Nature Environnement, avait convoqué une manifestation samedi dernier, à Jouarre, en Seine-et-Marne.

L'objet de leurs craintes : un forage d'exploration que s'apprête à démarrer la ­société pétrolière américaine Hess Oil.

Cette compagnie basée à New York, forte d'un chiffre d'affaires de 37 milliards de dollars, est titulaire du permis d'exploration, dit de Château-Thierry, qui s'étend sur 779 km2 dans la Brie. Il avait été attribué en 2009 par le gouvernement Sarkozy à la société Toreador, qui depuis a abandonné ses activités en France.

Sous le terme impropre de « gaz de schiste » se cache une extraction non-conventionnelle de gaz naturel contenu dans des roches sédimentaires argileuses très compactes et imperméables (les schistes).

Pour extraire ce gaz, il faut utiliser la technique de la fracturation hydraulique (ou « fracking » en anglais), qui consiste à injecter en grande quantité et à haute pression un liquide constitué d’eau, de produits chimiques et de sable.

A la suite d’une importante mobilisation populaire, la France a interdit cette technique par la loi du 13 juillet 2011, et abrogé du même coup les permis d’exploration qui avaient été accordés par le ministère de Jean-Louis Borloo.

Les gaz de schiste sont surtout exploités aux Etats-Unis depuis le début des années 2000, mais la ressource serait présente en grande quantité dans de nombreux pays, dont la France et la Pologne en Europe.

Quels risques pour l’environnement ?

L’impact sur l’environnement est double. D’abord, il y a un fort risque de pollution des nappes phréatiques contenues dans le sous-sol, des fuites de méthane dans l'eau et à l’effet de serre puissant. Ensuite, la technique employée suppose l'utilisation de produits chimiques trés polluants, l’utilisation de milliers de tonnes d’eau.

Dans le documentaire “Gasland” (lien ci dessous), l’image saisissante d’un riverain d’un champ de forage qui met le feu à l’eau du robinet sur son évier a révélé les risques de l’exploitation des gaz de schiste par fracturation.

Une enquête du New York Times a aussi révélé les risques accrus de radioactivité et de cancers.

Sources en partie : Le Figaro, Rue 89

Voir le documentaire "Gasland" : link

SOLEIL VERT (sur ARTE jeudi 20h 50)

La bande annonce du film : link

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