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Un projet de décret du ministre de l’Intérieur français, déposé à la Commission européenne, vise à interdire l’avertissement, via les outils de navigation électroniques, des zones de contrôle routier. Coyote et Waze vont-ils arrêter de biper ?

Le ministère de l’Intérieur a notifié à la Commission européenne, le 24 avril 2017, un projet de décret « portant interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électronique d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres » (sic).

C’est le site www.nextinpact.com qui a révélé cette publication, diffusant même une photo du brouillon (fautes d’orthographe comprises) :

Sur le site de la Commission européenne, une publication confirme la notification de ce projet de décret.

En bas du projet de décret figurent les noms des ministres français de la Justice et de l’Intérieur.

Que dit ce projet de règlement ?
Le futur décret vise à modifier le code de la route en insérant dans l’article R 131-1 : « Il est interdit à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de diffuser au moyen de ce service tout message ou indication communiqué par les utilisateurs de ce service dans les périmètres et pendant des durées déterminés par les autorités publiques, lorsque des opérations de police (…) de sécurité routière (…) sont susceptibles d’y être réalisées et que cette diffusion est susceptible de nuire à l’efficacité de ces opérations (…) La durée de l’interdiction (…) ne peut excéder 24 heures.

(…) Les informations relatives à la durée de l’interdiction et aux périmètres dans lesquels la diffusion de ces messages ou indications est interdite sont communiquées aux exploitants de service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est interdit à ces exploitants de diffuser les informations qui leur seront communiquées (…) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Qui est visé ?
Le gouvernement justifie ce décret au titre de la discrétion de rigueur lors d’opérations de type antiterrorisme ou alerte enlèvement. Mais sur le site de la Commission européenne, il est précisé que le département d’origine du texte est la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) au ministère de l’Intérieur.

Les outils électroniques d’aide à la conduite ou navigateurs de type Coyote et Waze, dont la communauté indique les « zones de danger », sont dans le collimateur. Les réseaux sociaux hébergeant des pages spécifiques créées par des utilisateurs pour signaler des contrôles routiers dans un périmètre donné ne sont pas nommément cités. Mais on peut penser qu’ils sont également concernés.

Suite de l'article sur : Motomag.com (ci dessous)

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